Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — SilTéa
Vendeur
SilTéa — Sylvie Rottier, entreprise individuelle
SIREN 849 157 763 — SIRET 849 157 763 00020
Code APE 4791B — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : sylvie@siltea.fr
Produits
SilTéa commercialise des thés biologiques et accessoires de dégustation. Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés au panier avant validation.
Commande
Toute commande validée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Un email de confirmation est envoyé dès réception de la commande.
Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire, Shop Pay ou PayPal via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas stockées par SilTéa.
Livraison
Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés depuis la Sarthe. Délais de livraison indiqués dans la politique d'expédition.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Modalités détaillées dans la politique de retour.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur à désigner].
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.